Actes d'état civil

Certaines démarches, comme les demandes d’actes de naissance, mariage et décès, sont réalisables en ligne.

État civil Famille

Les demandes d’actes d’état civil sont gratuites et réservées aux particuliers.

Elles peuvent être effectuées dans les cas suivants : lorsque la naissance, le mariage ou le décès ont eu lieu sur le territoire de Mont-Saint-Aignan.

Les liens ci-après vous permettent d’effectuer directement vos demandes d’actes ou d’extraits par internet. À l’issue, un mail de confirmation vous est adressé. Les demandes sont traitées quotidiennement. La réception des documents se fait en moyenne sous 5 à 7 jours (délai postal).

Soyez vigilants...

Certains sites internet commerciaux proposent aux particuliers d’effectuer ces démarches à leur place et facturent cette prestation. Il s’agit d’arnaques. En effet, la délivrance des actes d’état civil est toujours gratuite.

Acte de naissance

Un acte de naissance est un document officiel permettant de prouver son identité ou sa situation matrimoniale. Il est demandé pour différents types de démarches administratives (mariage, inscription en crèche…).

Effectuer une demande d’acte de naissance en ligne

Acte de mariage

L’acte de mariage apporte la preuve juridique de la situation matrimoniale des époux. Il peut être nécessaire en cas de vente immobilière, de succession, de donation…

Effectuer une demande d’acte de mariage en ligne

Acte de décès

L’acte de décès atteste du décès d’une personne. Il permet d’entamer les différentes formalités à accomplir à l'issue de la perte d'un proche : clôture de comptes bancaires, démarches de succession…