Mariage et pacs

Retrouvez toutes les informations utiles pour mener à bien les formalités liées à un mariage ou à un Pacs.

État civil Famille

Mariage

Où s’adresser ?

Mairie du domicile des futurs époux ou mairie de l'un des parents

Dans quels délais ?

Aucun délai n’est posé ; toutefois il est préférable d’anticiper la demande.

Pièce à fournir

Un dossier est à compléter. Il doit être retiré au préalable par les futurs époux en mairie. L'enregistrement du dossier complet (pièces administratives et formulaires) se fait obligatoirement sur rendez-vous : 02 35 14 30 00.

Pacs

Où s’adresser ?

Mairie de la résidence commune des futurs partenaires.

Pièces à fournir

Contacter au préalable la mairie au 02 35 14 30 00. Possibilité de retirer le dossier en mairie ou de se référer au site internet : www.service-public.fr 

L'enregistrement du Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.

Extrait ou copie intégrale d’acte de mariage

Où s’adresser ?
  • Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir
  • Titre d’identité
  • Livret de famille si nécessaire
Pour les personnes qui se sont mariées à Mont-Saint-Aignan

Si vous vous êtes marié à Mont-Saint-Aignan et que vous n’avez pas la possibilité de vous rendre en mairie, vous pouvez effectuer votre demande par ces différents biais :

  • En ligne 
  • Par fax au 02 35 14 30 75
  • Par courrier à mairie, 59 rue Louis-Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan. Dans ce cas, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée ainsi qu’un courrier mentionnant les nom, prénoms, date de naissance de l’intéressé, filiation et adresse postale.

Duplicata de livret de famille

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir
  • Titre d’identité
  • Formulaire à compléter

Localisation

Service accueil des publics

Hôtel de ville

02 35 14 30 00

Contacter par email

Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Localisation

Françoise Chassagne

4e adjointe, chargée de la proximité