Direction des achats, finances et marchés publics
Hôtel de ville
Budget communal
Les collectivités territoriales sont tenues d’adopter leur budget avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Organisé en deux sections, le fonctionnement et l’investissement qui doivent s’équilibrer tant en dépenses qu’en recettes, il permet de prévoir et de mettre en œuvre les projets de l’année.
Finances
Le budget communal doit respecter les cinq grands principes des finances publiques que sont l’annualité, l’unité, l’universalité, la spécialité et l’équilibre.
Les documents budgétaires
Le règlement budgétaire et financier
Le règlement budgétaire et financier est un document qui formalise les règles propres à Mont-Saint-Aignan en matière de gestion budgétaire et comptable.
- Règlement budgétaire de la commune PDF - 35 pages - 604,91 Ko Télécharger
Le rapport d’orientation budgétaire
Deux mois avant le vote du budget, la Ville présente en Conseil municipal un rapport d’orientation budgétaire, qui donne lieu à un débat ayant trait aux orientations générales prévues pour l’année à venir ainsi que sur les engagements pluriannuels programmés.
- Rapport budgétaire et financier 2023 PDF - 35 pages - 1,50 Mo Télécharger
Le budget primitif
Chaque année avant le 15 avril, le Conseil municipal adopte un nouveau budget comprenant une section de fonctionnement et une section d’investissement au sein desquels, dépenses et recettes s’équilibrent.
Un rapport accompagne le budget primitif et présente les grands postes de dépense dans leur contexte économique et réglementaire.
- Budget primitif 2024 (Ville) PDF - 162 pages - 3,73 Mo Télécharger
- Budget primitif 2024 (Eurocéane) PDF - 53 pages - 2,08 Mo Télécharger
- Rapport de présentation du budget 2024 PDF - 7 pages - 571,55 Ko Télécharger
Le budget du CCAS
En tant qu’établissement public autonome, le Centre communal d’action sociale dispose de son propre budget, adopté par son Conseil d’administration.
- Budget primitif du CCAS PDF - 60 pages - 17,65 Mo Télécharger
- Règlement budgétaire et financier du CCAS PDF - 33 pages - 657,91 Ko Télécharger
Le compte administratif
Voté chaque année avant le 30 juin, le compte administratif récapitule de manière exhaustive l’ensemble des mandats et titres de recettes effectués durant l’année écoulée. Il présente également les restes à réaliser ainsi que les résultats de l’exercice.
- Compte administratif PDF - 39 pages - 355,03 Ko Télécharger
- Rapport de présentation du compte administratif PDF - 22 pages - 648,72 Ko Télécharger
Le vote des taux
Chaque année avant le 15 avril, la Ville doit informer l’administration fiscale des recettes fiscales perçues. Celles-ci sont issues des impôts suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
- Vote des taux d'imposition 2024 PDF - 3 pages - 211,17 Ko Télécharger
Le budget de l’année
Le budget est voté chaque année au mois de mars lors d’une séance dédiée du Conseil municipal. D’ici là, les services municipaux sont autorisés à engager 100% des crédits de fonctionnement du budget de l’exercice précédent. Concernant l’investissement, ils peuvent engager les crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
En 2023, le budget de la collectivité s’élève à 28,9 millions d’euros dont 23,8 millions d’euros consacrés à la section de fonctionnement et 5,1 millions d'euros programmés en d’investissement.
Localisation
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François Vion
1er adjoint, chargé des finances et du développement durable
Conseiller communautaire à la Métropole